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Resource ValueSet/FHIR Server from package ans.fr.nos#1.4.0 (94 ms)

Package ans.fr.nos
Type ValueSet
Id Id
FHIR Version R4
Source https://interop.esante.gouv.fr/ig/nos/https://interop.esante.gouv.fr/ig/nos/1.4.0/ValueSet-JDV-J66-TypeCode-DMP.html
Url https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J66-TypeCode-DMP/FHIR/JDV-J66-TypeCode-DMP
Version 1.4.0
Status active
Date 2024-09-27T12:00:00+01:00
Name JDV_J66-TypeCode-DMP
Experimental False
Realm fr
Authority national
Description Jeu de valeurs pour métadonnée typeCode DMP

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CodeSystem
http://loinc.org LOINC Code System
http://loinc.org LOINC codes used in this IG
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_A05-TypeDocComplementaire/FHIR/TRE-A05-TypeDocComplementaire TRE_A05-TypeDocComplementaire
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_A12-NomenclatureASTM/FHIR/TRE-A12-NomenclatureASTM TRE_A12-NomenclatureASTM


Narrative

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This value set includes codes based on the following rules:

  • Include these codes as defined in https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_A05-TypeDocComplementaire/FHIR/TRE-A05-TypeDocComplementaire
    CodeDisplayDefinition
    AUTORIS-SOINSAutorisation de soins et actes non usuels sanitaires
    ATTEST-RESIDAttestation de résidence
    ATTEST-DROITS-AMAttestation de droits à l'assurance maladie
    ATTEST-ASS-COMPLAttestation assurance complémentaire
    ATTEST-HEBGTAttestation d'hébergement
    BIL_AUTOCR de bilan d'évaluation de la perte d'autonomieDocument réalisé par un médecin ou par certains auxiliaires médicaux décrivant la perte d'autonomie dans la vie quotidienne d'un patient, suivant différents axes.
    CERT_DECLCertificat, déclarationCertificat : Document médical justificatif attestant de J48 de santé d'un patient et remis à celui-ci, à sa demande, par un médecin dans son domaine de compétence. Déclaration : Document à visée épidémiologique ou de prévention, établi à l'intention de l'autorité sanitaire et rédigé par tout médecin ayant fait le diagnostic d'une maladie à déclaration obligatoire listée au Code de la Santé Publique.
    DISP_AUTDispensation (autre)Document listant les produits, autres que des médicaments, ou les dispositifs dispensés au patient.
    EXPPAT_1Volontés et droits du patientPersonnes à prévenir en cas d'urgence, personne de confiance, directives anticipées, don d'organe, don du corps, accès au dossier du patient par ses ayants droit.
    EXPPAT_2Autre document du patientInformations personnelles saisies dans un éditeur de texte
    EXPPAT_3Directives anticipées
    IMG-KOSReference d'objets d'un examen d'imagerie
    PROT_ALDProtocole de soins ALDDocument établi par le médecin traitant pour une demande de prise en charge à 100 % concernant les soins et les traitements d'un patient, liés à une affection de longue durée (A.L.D.) exonérante. Le caractère exonérant nécessite un suivi de la maladie et des soins prolongés de plus de six mois et des traitements coûteux.
    REMBDonnées de remboursement
    SYNTHSynthèseDocument réalisé par un professionnel de santé, résumant et mettant en évidence les éléments essentiels de l'état de santé et de la prise en charge médicale d'un patient, à un instant donné. Il peut s'agir d'une synthèse globale ou d'une synthèse centrée sur une pathologie.
    DOCPAT01Synthèse déposée par le patient
    DOCPAT02Traitement ou document de soins déposé par le patient
    DOCPAT03CR déposé par le patient
    DOCPAT04Imagerie déposée par le patient
    DOCPAT05CR de biologie déposé par le patient
    DOCPAT06CR de prévention déposé par le patient
    DOCPAT07Certificat déposé par le patient
    DOCPAT08Profil médical Mon espace santé
    DOCPAT09Document administratif déposé par le patient
    PRESC-AATPrescription arrêt de travail
    PRESC-BIOPrescription d'actes de biologie médicalePrescription d'actes de biologie médicale
    PRESC-KINEPrescription d'actes de kinésithérapiePrescription d'actes de kinésithérapie
    PRESC-INFPrescription d'actes infirmiersPrescription d'actes infirmiers
    PRESC-PEDIPrescription d'actes de pédicuriePrescription d'actes de pédicurie
    PRESC-ORTHOPHOPrescription d'actes d'orthophoniePrescription d'actes d'orthophonie
    PRESC-ORTHOPTIEPrescription d'actes d'orthoptiePrescription d'actes d'orthoptie
  • Include these codes as defined in http://loinc.org
    CodeDisplay
    11369-6Historique des vaccinations
    11488-4CR ou fiche de consultation ou de visite
    11490-0Lettre de liaison à la sortie d'un établissement de soins
    11502-2CR d'examens biologiques
    11505-5CR d'acte thérapeutique (autre)
    11506-3CR ou fiche de suivi de soins par auxiliaire médical
    15507-7CR de passage aux urgences
    15508-5CR d'accouchement
    18748-4CR d'imagerie médicale
    18761-7Note de transfert (dont lettre de liaison à l'entrée en établissement de soins)
    18776-5Plan personnalisé de soins
    28617-9Bilan bucco-dentaire
    28653-4Document du secteur social / médico-social
    29274-8Mesures de signes vitaux
    34112-3CR hospitalier (séjour)
    34120-6Bilan par professionnel de santé
    34133-9Synthèse d'épisode de soins
    34749-2CR de consultation pré-anesthésique
    34794-8CR de réunion de concertation pluridisciplinaire
    34842-5Grille d'évaluation médico-social
    34874-8CR opératoire
    34875-5Évaluation postopératoire et note de suivi
    47420-5CR de bilan fonctionnel
    52040-3Document encapsulant une image d'illustration non DICOM
    51969-4CR de génétique moléculaire
    55115-0Demande d'actes d'imagerie
    56445-0Bilan médicamenteux (Officine)
    57057-2Synthèse Salle de Naissance Mère
    57055-6Synthèse antepartum
    57075-4Synthèse Salle de Naissance Enfant
    57828-6Prescription (autre)
    57832-8Prescription de soins
    57833-6Prescription de produits de santé
    59283-2CR d'examen de l'enfant
    59284-0Attestation de consentement
    60280-5Fiche de retour du service des urgences
    60568-3CR d'anatomie et de cytologie pathologiques
    60591-5Synthèse médicale
    60593-1Dispensation médicamenteuse
    61357-0Intervention pharmaceutique
    67851-6CR d'admission
    68599-0Synthèse psychiatrique
    68817-6Bilan de santé et de prévention de l'enfant
    70004-7CR d'acte diagnostique (autre)
    74207-2Document de liaison d'urgence
    74465-6Questionnaire patient
    75468-9Renouvellement ordonnance par pharmacien correspondant
    75482-0CR d'acte thérapeutique à visée préventive
    75492-9CR d'acte diagnostique à visée préventive ou de dépistage
    75496-0Demande d'acte de télémédecine
    77436-4CR d'anesthésie
    77604-7Planification thérapeutique
    78341-5Fiche de transfert vers le service des urgences
    78489-2Synthèse Enfant en Maternité
    78513-9CR de consultation en ophtalmologie
    78601-2CR d'entretien pharmaceutique
    80565-5CR d'administration de médicaments
    80771-9Projet d'accueil individualisé
    80788-3Projet personnalisé d'accompagnement
    80820-4Formulaire de conciliation médicamenteuse (Hôpital)
    83836-7Schéma dentaire
    83869-8Plan personnalisé de prévention
    83901-9Bilan psychologique
    83981-1Lettre de liaison à la sortie d'une structure sociale ou médico-sociale
    85208-7CR de télémédecine
    86531-1Attestation de sortie
    87273-9Note de vaccination
    88348-8Lettre de liaison d'entrée en structure sociale ou médico-sociale
    89233-1CR de grossesse
    89235-6Synthèse Suites de Couches Mère
    89601-9Certificat médical
    93024-8CR de consultation pharmaceutique
    96349-6Lettre d'adressage
    96173-0Test rapide d'orientation diagnostique
    96874-3COVID-19 Attestation de vaccination
    101881-1Carte d'implant
  • Include these codes as defined in https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_A12-NomenclatureASTM/FHIR/TRE-A12-NomenclatureASTM
    CodeDisplay
    E1762Full Document

Source

{
  "resourceType" : "ValueSet",
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  "text" : {
    "status" : "extensions",
    "div" : "<div xmlns=\"http://www.w3.org/1999/xhtml\"><p>This value set includes codes based on the following rules:</p><ul><li>Include these codes as defined in <a href=\"CodeSystem-TRE-A05-TypeDocComplementaire.html\"><code>https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_A05-TypeDocComplementaire/FHIR/TRE-A05-TypeDocComplementaire</code></a><table class=\"none\"><tr><td style=\"white-space:nowrap\"><b>Code</b></td><td><b>Display</b></td><td><b>Definition</b></td></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-A05-TypeDocComplementaire.html#TRE-A05-TypeDocComplementaire-AUTORIS-SOINS\">AUTORIS-SOINS</a></td><td>Autorisation de soins et actes non usuels sanitaires</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-A05-TypeDocComplementaire.html#TRE-A05-TypeDocComplementaire-ATTEST-RESID\">ATTEST-RESID</a></td><td>Attestation de résidence</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-A05-TypeDocComplementaire.html#TRE-A05-TypeDocComplementaire-ATTEST-DROITS-AM\">ATTEST-DROITS-AM</a></td><td>Attestation de droits à l'assurance maladie</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-A05-TypeDocComplementaire.html#TRE-A05-TypeDocComplementaire-ATTEST-ASS-COMPL\">ATTEST-ASS-COMPL</a></td><td>Attestation assurance complémentaire</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-A05-TypeDocComplementaire.html#TRE-A05-TypeDocComplementaire-ATTEST-HEBGT\">ATTEST-HEBGT</a></td><td>Attestation d'hébergement</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-A05-TypeDocComplementaire.html#TRE-A05-TypeDocComplementaire-BIL_AUTO\">BIL_AUTO</a></td><td>CR de bilan d'évaluation de la perte d'autonomie</td><td>Document réalisé par un médecin ou par certains auxiliaires médicaux décrivant la perte d'autonomie dans la vie quotidienne d'un patient, suivant différents axes.</td></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-A05-TypeDocComplementaire.html#TRE-A05-TypeDocComplementaire-CERT_DECL\">CERT_DECL</a></td><td>Certificat, déclaration</td><td>Certificat : Document médical justificatif attestant de J48 de santé d'un patient et remis à celui-ci, à sa demande, par un médecin dans son domaine de compétence. Déclaration : Document à visée épidémiologique ou de prévention, établi à l'intention de l'autorité sanitaire et rédigé par tout médecin ayant fait le diagnostic d'une maladie à déclaration obligatoire listée au Code de la Santé Publique.</td></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-A05-TypeDocComplementaire.html#TRE-A05-TypeDocComplementaire-DISP_AUT\">DISP_AUT</a></td><td>Dispensation (autre)</td><td>Document listant les produits, autres que des médicaments, ou les dispositifs dispensés au patient.</td></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-A05-TypeDocComplementaire.html#TRE-A05-TypeDocComplementaire-EXPPAT_1\">EXPPAT_1</a></td><td>Volontés et droits du patient</td><td>Personnes à prévenir en cas d'urgence, personne de confiance, directives anticipées, don d'organe, don du corps, accès au dossier du patient par ses ayants droit.</td></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-A05-TypeDocComplementaire.html#TRE-A05-TypeDocComplementaire-EXPPAT_2\">EXPPAT_2</a></td><td>Autre document du patient</td><td>Informations personnelles saisies dans un éditeur de texte</td></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-A05-TypeDocComplementaire.html#TRE-A05-TypeDocComplementaire-EXPPAT_3\">EXPPAT_3</a></td><td>Directives anticipées</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-A05-TypeDocComplementaire.html#TRE-A05-TypeDocComplementaire-IMG-KOS\">IMG-KOS</a></td><td>Reference d'objets d'un examen d'imagerie</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-A05-TypeDocComplementaire.html#TRE-A05-TypeDocComplementaire-PROT_ALD\">PROT_ALD</a></td><td>Protocole de soins ALD</td><td>Document établi par le médecin traitant pour une demande de prise en charge à 100 % concernant les soins et les traitements d'un patient, liés à une affection de longue durée (A.L.D.) exonérante. Le caractère exonérant nécessite un suivi de la maladie et des soins prolongés de plus de six mois et des traitements coûteux.</td></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-A05-TypeDocComplementaire.html#TRE-A05-TypeDocComplementaire-REMB\">REMB</a></td><td>Données de remboursement</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-A05-TypeDocComplementaire.html#TRE-A05-TypeDocComplementaire-SYNTH\">SYNTH</a></td><td>Synthèse</td><td>Document réalisé par un professionnel de santé, résumant et mettant en évidence les éléments essentiels de l'état de santé et de la prise en charge médicale d'un patient, à un instant donné. Il peut s'agir d'une synthèse globale ou d'une synthèse centrée sur une pathologie.</td></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-A05-TypeDocComplementaire.html#TRE-A05-TypeDocComplementaire-DOCPAT01\">DOCPAT01</a></td><td>Synthèse déposée par le patient</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-A05-TypeDocComplementaire.html#TRE-A05-TypeDocComplementaire-DOCPAT02\">DOCPAT02</a></td><td>Traitement ou document de soins déposé par le patient</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-A05-TypeDocComplementaire.html#TRE-A05-TypeDocComplementaire-DOCPAT03\">DOCPAT03</a></td><td>CR déposé par le patient</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-A05-TypeDocComplementaire.html#TRE-A05-TypeDocComplementaire-DOCPAT04\">DOCPAT04</a></td><td>Imagerie déposée par le patient</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-A05-TypeDocComplementaire.html#TRE-A05-TypeDocComplementaire-DOCPAT05\">DOCPAT05</a></td><td>CR de biologie déposé par le patient</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-A05-TypeDocComplementaire.html#TRE-A05-TypeDocComplementaire-DOCPAT06\">DOCPAT06</a></td><td>CR de prévention déposé par le patient</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-A05-TypeDocComplementaire.html#TRE-A05-TypeDocComplementaire-DOCPAT07\">DOCPAT07</a></td><td>Certificat déposé par le patient</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-A05-TypeDocComplementaire.html#TRE-A05-TypeDocComplementaire-DOCPAT08\">DOCPAT08</a></td><td>Profil médical Mon espace santé</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-A05-TypeDocComplementaire.html#TRE-A05-TypeDocComplementaire-DOCPAT09\">DOCPAT09</a></td><td>Document administratif déposé par le patient</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-A05-TypeDocComplementaire.html#TRE-A05-TypeDocComplementaire-PRESC-AAT\">PRESC-AAT</a></td><td>Prescription arrêt de travail</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-A05-TypeDocComplementaire.html#TRE-A05-TypeDocComplementaire-PRESC-BIO\">PRESC-BIO</a></td><td>Prescription d'actes de biologie médicale</td><td>Prescription d'actes de biologie médicale</td></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-A05-TypeDocComplementaire.html#TRE-A05-TypeDocComplementaire-PRESC-KINE\">PRESC-KINE</a></td><td>Prescription d'actes de kinésithérapie</td><td>Prescription d'actes de kinésithérapie</td></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-A05-TypeDocComplementaire.html#TRE-A05-TypeDocComplementaire-PRESC-INF\">PRESC-INF</a></td><td>Prescription d'actes infirmiers</td><td>Prescription d'actes infirmiers</td></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-A05-TypeDocComplementaire.html#TRE-A05-TypeDocComplementaire-PRESC-PEDI\">PRESC-PEDI</a></td><td>Prescription d'actes de pédicurie</td><td>Prescription d'actes de pédicurie</td></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-A05-TypeDocComplementaire.html#TRE-A05-TypeDocComplementaire-PRESC-ORTHOPHO\">PRESC-ORTHOPHO</a></td><td>Prescription d'actes d'orthophonie</td><td>Prescription d'actes d'orthophonie</td></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-A05-TypeDocComplementaire.html#TRE-A05-TypeDocComplementaire-PRESC-ORTHOPTIE\">PRESC-ORTHOPTIE</a></td><td>Prescription d'actes d'orthoptie</td><td>Prescription d'actes d'orthoptie</td></tr></table></li><li>Include these codes as defined in <a href=\"http://loinc.org\"><code>http://loinc.org</code></a><table class=\"none\"><tr><td style=\"white-space:nowrap\"><b>Code</b></td><td><b>Display</b></td></tr><tr><td><a href=\"https://loinc.org/11369-6/\">11369-6</a></td><td>Historique des vaccinations</td></tr><tr><td><a href=\"https://loinc.org/11488-4/\">11488-4</a></td><td>CR ou fiche de consultation ou de visite</td></tr><tr><td><a href=\"https://loinc.org/11490-0/\">11490-0</a></td><td>Lettre de liaison à la sortie d'un établissement de soins</td></tr><tr><td><a href=\"https://loinc.org/11502-2/\">11502-2</a></td><td>CR d'examens biologiques</td></tr><tr><td><a href=\"https://loinc.org/11505-5/\">11505-5</a></td><td>CR d'acte thérapeutique (autre)</td></tr><tr><td><a href=\"https://loinc.org/11506-3/\">11506-3</a></td><td>CR ou fiche de suivi de soins par auxiliaire médical</td></tr><tr><td><a href=\"https://loinc.org/15507-7/\">15507-7</a></td><td>CR de passage aux urgences</td></tr><tr><td><a href=\"https://loinc.org/15508-5/\">15508-5</a></td><td>CR d'accouchement</td></tr><tr><td><a href=\"https://loinc.org/18748-4/\">18748-4</a></td><td>CR d'imagerie médicale</td></tr><tr><td><a href=\"https://loinc.org/18761-7/\">18761-7</a></td><td>Note de transfert (dont lettre de liaison à l'entrée en établissement de soins)</td></tr><tr><td><a href=\"https://loinc.org/18776-5/\">18776-5</a></td><td>Plan personnalisé de soins</td></tr><tr><td><a href=\"https://loinc.org/28617-9/\">28617-9</a></td><td>Bilan bucco-dentaire</td></tr><tr><td><a href=\"https://loinc.org/28653-4/\">28653-4</a></td><td>Document du secteur social / médico-social</td></tr><tr><td><a href=\"https://loinc.org/29274-8/\">29274-8</a></td><td>Mesures de signes vitaux</td></tr><tr><td><a href=\"https://loinc.org/34112-3/\">34112-3</a></td><td>CR hospitalier (séjour)</td></tr><tr><td><a href=\"https://loinc.org/34120-6/\">34120-6</a></td><td>Bilan par professionnel de santé</td></tr><tr><td><a href=\"https://loinc.org/34133-9/\">34133-9</a></td><td>Synthèse d'épisode de soins</td></tr><tr><td><a href=\"https://loinc.org/34749-2/\">34749-2</a></td><td>CR de consultation pré-anesthésique</td></tr><tr><td><a href=\"https://loinc.org/34794-8/\">34794-8</a></td><td>CR de réunion de concertation pluridisciplinaire</td></tr><tr><td><a href=\"https://loinc.org/34842-5/\">34842-5</a></td><td>Grille d'évaluation médico-social</td></tr><tr><td><a href=\"https://loinc.org/34874-8/\">34874-8</a></td><td>CR opératoire</td></tr><tr><td><a href=\"https://loinc.org/34875-5/\">34875-5</a></td><td>Évaluation postopératoire et note de suivi</td></tr><tr><td><a href=\"https://loinc.org/47420-5/\">47420-5</a></td><td>CR de bilan fonctionnel</td></tr><tr><td><a href=\"https://loinc.org/52040-3/\">52040-3</a></td><td>Document encapsulant une image d'illustration non DICOM</td></tr><tr><td><a href=\"https://loinc.org/51969-4/\">51969-4</a></td><td>CR de génétique moléculaire</td></tr><tr><td><a href=\"https://loinc.org/55115-0/\">55115-0</a></td><td>Demande d'actes d'imagerie</td></tr><tr><td><a href=\"https://loinc.org/56445-0/\">56445-0</a></td><td>Bilan médicamenteux (Officine)</td></tr><tr><td><a href=\"https://loinc.org/57057-2/\">57057-2</a></td><td>Synthèse Salle de Naissance Mère</td></tr><tr><td><a href=\"https://loinc.org/57055-6/\">57055-6</a></td><td>Synthèse antepartum</td></tr><tr><td><a href=\"https://loinc.org/57075-4/\">57075-4</a></td><td>Synthèse Salle de Naissance Enfant</td></tr><tr><td><a href=\"https://loinc.org/57828-6/\">57828-6</a></td><td>Prescription (autre)</td></tr><tr><td><a href=\"https://loinc.org/57832-8/\">57832-8</a></td><td>Prescription de soins</td></tr><tr><td><a href=\"https://loinc.org/57833-6/\">57833-6</a></td><td>Prescription de produits de santé</td></tr><tr><td><a href=\"https://loinc.org/59283-2/\">59283-2</a></td><td>CR d'examen de l'enfant</td></tr><tr><td><a href=\"https://loinc.org/59284-0/\">59284-0</a></td><td>Attestation de consentement</td></tr><tr><td><a href=\"https://loinc.org/60280-5/\">60280-5</a></td><td>Fiche de retour du service des urgences</td></tr><tr><td><a href=\"https://loinc.org/60568-3/\">60568-3</a></td><td>CR d'anatomie et de cytologie pathologiques</td></tr><tr><td><a href=\"https://loinc.org/60591-5/\">60591-5</a></td><td>Synthèse médicale</td></tr><tr><td><a href=\"https://loinc.org/60593-1/\">60593-1</a></td><td>Dispensation médicamenteuse</td></tr><tr><td><a href=\"https://loinc.org/61357-0/\">61357-0</a></td><td>Intervention pharmaceutique</td></tr><tr><td><a href=\"https://loinc.org/67851-6/\">67851-6</a></td><td>CR d'admission</td></tr><tr><td><a href=\"https://loinc.org/68599-0/\">68599-0</a></td><td>Synthèse psychiatrique</td></tr><tr><td><a href=\"https://loinc.org/68817-6/\">68817-6</a></td><td>Bilan de santé et de prévention de l'enfant</td></tr><tr><td><a href=\"https://loinc.org/70004-7/\">70004-7</a></td><td>CR d'acte diagnostique (autre)</td></tr><tr><td><a href=\"https://loinc.org/74207-2/\">74207-2</a></td><td>Document de liaison d'urgence</td></tr><tr><td><a href=\"https://loinc.org/74465-6/\">74465-6</a></td><td>Questionnaire patient</td></tr><tr><td><a href=\"https://loinc.org/75468-9/\">75468-9</a></td><td>Renouvellement ordonnance par pharmacien correspondant</td></tr><tr><td><a href=\"https://loinc.org/75482-0/\">75482-0</a></td><td>CR d'acte thérapeutique à visée préventive</td></tr><tr><td><a href=\"https://loinc.org/75492-9/\">75492-9</a></td><td>CR d'acte diagnostique à visée préventive ou de dépistage</td></tr><tr><td><a href=\"https://loinc.org/75496-0/\">75496-0</a></td><td>Demande d'acte de télémédecine</td></tr><tr><td><a href=\"https://loinc.org/77436-4/\">77436-4</a></td><td>CR d'anesthésie</td></tr><tr><td><a href=\"https://loinc.org/77604-7/\">77604-7</a></td><td>Planification thérapeutique</td></tr><tr><td><a href=\"https://loinc.org/78341-5/\">78341-5</a></td><td>Fiche de transfert vers le service des urgences</td></tr><tr><td><a href=\"https://loinc.org/78489-2/\">78489-2</a></td><td>Synthèse Enfant en Maternité</td></tr><tr><td><a href=\"https://loinc.org/78513-9/\">78513-9</a></td><td>CR de consultation en ophtalmologie</td></tr><tr><td><a href=\"https://loinc.org/78601-2/\">78601-2</a></td><td>CR d'entretien pharmaceutique</td></tr><tr><td><a href=\"https://loinc.org/80565-5/\">80565-5</a></td><td>CR d'administration de médicaments</td></tr><tr><td><a 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href=\"https://loinc.org/101881-1/\">101881-1</a></td><td>Carte d'implant</td></tr></table></li><li>Include these codes as defined in <a href=\"CodeSystem-TRE-A12-NomenclatureASTM.html\"><code>https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_A12-NomenclatureASTM/FHIR/TRE-A12-NomenclatureASTM</code></a><table class=\"none\"><tr><td style=\"white-space:nowrap\"><b>Code</b></td><td><b>Display</b></td></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-A12-NomenclatureASTM.html#TRE-A12-NomenclatureASTM-E1762\">E1762</a></td><td>Full Document</td></tr></table></li></ul></div>"
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            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:2.16.840.1.113883.6.1"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "15508-5",
            "display" : "CR d'accouchement",
            "designation" : [
              {
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                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:2.16.840.1.113883.6.1"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "18748-4",
            "display" : "CR d'imagerie médicale",
            "designation" : [
              {
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                },
                "value" : "urn:oid:2.16.840.1.113883.6.1"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "18761-7",
            "display" : "Note de transfert (dont lettre de liaison à l'entrée en établissement de soins)",
            "designation" : [
              {
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                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:2.16.840.1.113883.6.1"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "18776-5",
            "display" : "Plan personnalisé de soins",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:2.16.840.1.113883.6.1"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "28617-9",
            "display" : "Bilan bucco-dentaire",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:2.16.840.1.113883.6.1"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "28653-4",
            "display" : "Document du secteur social / médico-social",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:2.16.840.1.113883.6.1"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "29274-8",
            "display" : "Mesures de signes vitaux",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:2.16.840.1.113883.6.1"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "34112-3",
            "display" : "CR hospitalier (séjour)",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:2.16.840.1.113883.6.1"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "34120-6",
            "display" : "Bilan par professionnel de santé",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:2.16.840.1.113883.6.1"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "34133-9",
            "display" : "Synthèse d'épisode de soins",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:2.16.840.1.113883.6.1"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "34749-2",
            "display" : "CR de consultation pré-anesthésique",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:2.16.840.1.113883.6.1"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "34794-8",
            "display" : "CR de réunion de concertation pluridisciplinaire",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:2.16.840.1.113883.6.1"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "34842-5",
            "display" : "Grille d'évaluation médico-social",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:2.16.840.1.113883.6.1"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "34874-8",
            "display" : "CR opératoire",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:2.16.840.1.113883.6.1"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "34875-5",
            "display" : "Évaluation postopératoire et note de suivi",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:2.16.840.1.113883.6.1"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "47420-5",
            "display" : "CR de bilan fonctionnel",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:2.16.840.1.113883.6.1"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "52040-3",
            "display" : "Document encapsulant une image d'illustration non DICOM",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:2.16.840.1.113883.6.1"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "51969-4",
            "display" : "CR de génétique moléculaire",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:2.16.840.1.113883.6.1"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "55115-0",
            "display" : "Demande d'actes d'imagerie",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:2.16.840.1.113883.6.1"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "56445-0",
            "display" : "Bilan médicamenteux (Officine)",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:2.16.840.1.113883.6.1"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "57057-2",
            "display" : "Synthèse Salle de Naissance Mère",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:2.16.840.1.113883.6.1"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "57055-6",
            "display" : "Synthèse antepartum",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:2.16.840.1.113883.6.1"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "57075-4",
            "display" : "Synthèse Salle de Naissance Enfant",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:2.16.840.1.113883.6.1"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "57828-6",
            "display" : "Prescription (autre)",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:2.16.840.1.113883.6.1"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "57832-8",
            "display" : "Prescription de soins",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:2.16.840.1.113883.6.1"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "57833-6",
            "display" : "Prescription de produits de santé",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:2.16.840.1.113883.6.1"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "59283-2",
            "display" : "CR d'examen de l'enfant",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:2.16.840.1.113883.6.1"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "59284-0",
            "display" : "Attestation de consentement",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:2.16.840.1.113883.6.1"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "60280-5",
            "display" : "Fiche de retour du service des urgences",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:2.16.840.1.113883.6.1"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "60568-3",
            "display" : "CR d'anatomie et de cytologie pathologiques",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:2.16.840.1.113883.6.1"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "60591-5",
            "display" : "Synthèse médicale",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:2.16.840.1.113883.6.1"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "60593-1",
            "display" : "Dispensation médicamenteuse",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:2.16.840.1.113883.6.1"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "61357-0",
            "display" : "Intervention pharmaceutique",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:2.16.840.1.113883.6.1"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "67851-6",
            "display" : "CR d'admission",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:2.16.840.1.113883.6.1"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "68599-0",
            "display" : "Synthèse psychiatrique",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:2.16.840.1.113883.6.1"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "68817-6",
            "display" : "Bilan de santé et de prévention de l'enfant",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:2.16.840.1.113883.6.1"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "70004-7",
            "display" : "CR d'acte diagnostique (autre)",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:2.16.840.1.113883.6.1"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "74207-2",
            "display" : "Document de liaison d'urgence",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:2.16.840.1.113883.6.1"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "74465-6",
            "display" : "Questionnaire patient",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:2.16.840.1.113883.6.1"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "75468-9",
            "display" : "Renouvellement ordonnance par pharmacien correspondant",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:2.16.840.1.113883.6.1"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "75482-0",
            "display" : "CR d'acte thérapeutique à visée préventive",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:2.16.840.1.113883.6.1"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "75492-9",
            "display" : "CR d'acte diagnostique à visée préventive ou de dépistage",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:2.16.840.1.113883.6.1"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "75496-0",
            "display" : "Demande d'acte de télémédecine",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:2.16.840.1.113883.6.1"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "77436-4",
            "display" : "CR d'anesthésie",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:2.16.840.1.113883.6.1"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "77604-7",
            "display" : "Planification thérapeutique",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:2.16.840.1.113883.6.1"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "78341-5",
            "display" : "Fiche de transfert vers le service des urgences",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:2.16.840.1.113883.6.1"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "78489-2",
            "display" : "Synthèse Enfant en Maternité",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:2.16.840.1.113883.6.1"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "78513-9",
            "display" : "CR de consultation en ophtalmologie",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:2.16.840.1.113883.6.1"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "78601-2",
            "display" : "CR d'entretien pharmaceutique",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:2.16.840.1.113883.6.1"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "80565-5",
            "display" : "CR d'administration de médicaments",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:2.16.840.1.113883.6.1"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "80771-9",
            "display" : "Projet d'accueil individualisé",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:2.16.840.1.113883.6.1"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "80788-3",
            "display" : "Projet personnalisé d'accompagnement",
            "designation" : [
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                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:2.16.840.1.113883.6.1"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "80820-4",
            "display" : "Formulaire de conciliation médicamenteuse (Hôpital)",
            "designation" : [
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                },
                "value" : "urn:oid:2.16.840.1.113883.6.1"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "83836-7",
            "display" : "Schéma dentaire",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:2.16.840.1.113883.6.1"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "83869-8",
            "display" : "Plan personnalisé de prévention",
            "designation" : [
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                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:2.16.840.1.113883.6.1"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "83901-9",
            "display" : "Bilan psychologique",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:2.16.840.1.113883.6.1"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "83981-1",
            "display" : "Lettre de liaison à la sortie d'une structure sociale ou médico-sociale",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
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              }
            ]
          },
          {
            "code" : "85208-7",
            "display" : "CR de télémédecine",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:2.16.840.1.113883.6.1"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "86531-1",
            "display" : "Attestation de sortie",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:2.16.840.1.113883.6.1"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "87273-9",
            "display" : "Note de vaccination",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:2.16.840.1.113883.6.1"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "88348-8",
            "display" : "Lettre de liaison d'entrée en structure sociale ou médico-sociale",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:2.16.840.1.113883.6.1"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "89233-1",
            "display" : "CR de grossesse",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:2.16.840.1.113883.6.1"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "89235-6",
            "display" : "Synthèse Suites de Couches Mère",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:2.16.840.1.113883.6.1"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "89601-9",
            "display" : "Certificat médical",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:2.16.840.1.113883.6.1"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "93024-8",
            "display" : "CR de consultation pharmaceutique",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:2.16.840.1.113883.6.1"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "96349-6",
            "display" : "Lettre d'adressage",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:2.16.840.1.113883.6.1"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "96173-0",
            "display" : "Test rapide d'orientation diagnostique",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:2.16.840.1.113883.6.1"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "96874-3",
            "display" : "COVID-19 Attestation de vaccination",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:2.16.840.1.113883.6.1"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "101881-1",
            "display" : "Carte d'implant",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:2.16.840.1.113883.6.1"
              }
            ]
          }
        ]
      },
      {
        "system" : "https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_A12-NomenclatureASTM/FHIR/TRE-A12-NomenclatureASTM",
        "concept" : [
          {
            "code" : "E1762",
            "display" : "Full Document",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:ASTM"
              }
            ]
          }
        ]
      }
    ]
  }
}

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